Hypnose thérapeutique et sophrologie | Accompagnement bienveillant et confidentiel | Membre du SNH
Conditions Générales de Vente (CGV)
Cabinet d'Hypnothérapie et de Sophrologie
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le cabinet et toute personne (ci-après dénommée « le consultant ») prenant rendez-vous pour une séance d'hypnothérapie ou de sophrologie.
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Nature des accompagnements
Les séances d'hypnothérapie ou de sophrologie proposées constituent des techniques d'accompagnement au mieux-être.
Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le praticien n'est ni médecin ni professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. Le consultant demeure seul responsable de son suivi médical et s'engage à poursuivre tout traitement prescrit par son médecin.
Aucune garantie de résultat ne peut être apportée, chaque accompagnement dépendant notamment de l'implication personnelle du consultant.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, courriel ou via tout autre moyen mis à disposition par le cabinet.
Le praticien se réserve le droit de refuser ou de reporter un rendez-vous en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au cabinet ou publiés sur les supports de communication du praticien.
Le paiement est exigible à l'issue de chaque séance, sauf disposition particulière convenue entre les parties.
Article 5 – Conditions d'annulation et de report
Le temps réservé à chaque consultant est exclusivement dédié à celui-ci.
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation ou de report intervenant moins de 48 heures avant l'heure prévue de la séance, ou en cas de non-présentation sans information préalable, la totalité du prix de la séance sera due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Cette disposition permet de préserver l'organisation du cabinet et de proposer les créneaux libérés à d'autres personnes en attente de rendez-vous.
Le praticien se réserve toutefois la possibilité, à titre exceptionnel et sans que cela constitue un engagement pour l'avenir, de ne pas appliquer cette clause selon les circonstances.
Article 6 – Retard
En cas de retard du consultant, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Le tarif de la séance demeure intégralement dû.
En cas de retard important rendant la séance impossible dans de bonnes conditions, celle-ci pourra être considérée comme annulée et les conditions prévues à l'article 5 s'appliqueront.
Article 7 – Échanges entre deux rendez-vous
Les échanges entre deux séances ont uniquement pour objet de permettre l'organisation des rendez-vous ou, lorsque le praticien le juge opportun, d'apporter une réponse ponctuelle.
Le praticien n'est tenu d'aucune obligation de réponse aux messages, appels, courriels ou sollicitations du consultant entre deux rendez-vous.
Lorsqu'il décide d'y répondre, le praticien le fait uniquement pendant les horaires d'ouverture du cabinet et dans les limites de ses disponibilités, sans que cela constitue une obligation contractuelle.
Les échanges entre deux séances ne remplacent en aucun cas une consultation et ne peuvent donner lieu à un accompagnement thérapeutique à distance en dehors des rendez-vous programmés.
En cas d'urgence médicale ou psychologique, le consultant est invité à contacter les services d'urgence compétents ou son médecin traitant.
Article 8 – Responsabilité
Le praticien met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement professionnel conforme à sa formation et à son expérience.
Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le consultant demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.
Article 9 – Confidentialité
Le praticien est tenu au respect de la confidentialité des informations échangées au cours des séances, sous réserve des obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de l'accompagnement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions territorialement compétentes seront seules compétentes.